Droit pénal - Procédure pénale - Grand Format

Edition 2025

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Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (comme la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ou encore la loi n 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ; etc.).
Destiné aux étudiants en droit de Licence(L 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à l'ENM.

Sommaire

  • DROIT PENAL
    • Le principe de la légalité des délits et des peines
    • L'application de la loi pénale
    • La qualification des faits
    • Le contrôle de la validité de la norme pénale
    • Les faits justificatifs
    • La tentative
    • La complicité
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'imputabilité du délinquant
    • La sanction
  • PROCEDURE PENALE
    • Les juridictions répressives
    • La preuve pénale
    • La phase policière
    • L'action publique
    • L'action civile
    • L'instruction par le juge d'instruction
    • Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
    • La phase de jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-23055-6
  • EAN
    9782247230556
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    524 pages
  • Poids
    1.006 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 24,2 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920). Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse Capitole, directrice de l'Institut de droit privé (EA 1920).

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