Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources...
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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité assez chargée. Cette 8e édition, à jour le 1er juin 2008 de modernisation de l'économie et les nombreuses ordonnances prises en application de cette loi : 18 décembre 2008, 25 février 2009. Elle intègre aussi les ordonnances et décrets de janvier à mars 2009 portant diverses dispositions en matière financière. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et de nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Sommaire
LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
Les appropriations frauduleuses
Les autres malversations
LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
Les infractions relatives à la constitution des sociétés
Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
LES PRINCIPAES INFRACTIONS D'AFFAIRES
La banqueroute et les autres infractions connexes
Les infractions boursières, évolution historique : de la COB à l'AMF
Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent