L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, niais qui a connu des développements fulgurants ces dernières...
Lire la suite
L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, niais qui a connu des développements fulgurants ces dernières années, en particulier depuis que cette organisation s'est donnée comme objectif la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, avec le traité d'Amsterdam. Ces nouvelles normes pénales visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération judiciaire entre les autorités compétentes des Etats membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme celui de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme l'ébauche d'un droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine émergent et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Ce livre présente un bilan de ce qui a été accompli sous le traité d'Amsterdam. Il constitue une base de référence pour ce qui sera entrepris dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.
Sommaire
LE CADRE INSTITUTIONNEL
Objet, méthode et limites
L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Les objectifs d'un droit pénal européen et les conditions de leur mise en oeuvre
Les contours de l'espace européen de justice pénale et de l'ordre juridique européen
LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Le rapprochement des droits pénaux matériels
Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Les fonctions du rapprochement
LA COOPERATION JUDICIAIRE
Le cadre général
La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Les instruments de reconnaissance mutuelle
La prise en compte des décisions judiciaires des autres Etats membres
VERS UNE JUSTICE PENALE EUROPEENNE
Une approche européenne de la justice pénale
Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Daniel Flore, chargé de cours à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège et conseiller général au Service public fédéral belge de la Justice.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice pénale européenne est également présent dans les rayons