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Droit pénal général 2011-2012
16e édition
Résumé
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel. L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L'index facilite recherches et vérifications.
Sommaire
- LA NORME PENALE
- Le principe de légalité des délits et des peines
- Les sources du droit pénal
- Le contrôle de validité de la norme pénale
- L'INFRACTION PENALE
- Les classifications des infractions
- L'élément légal : la classification des faits
- L'élément matériel de l'infraction
- LA RESPONSABILITE PENALE
- Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La mise en jeu de la responsabilité pénale
- LA SANCTION PENALE
- Les sanctions pénales encourues
- La sanction pénale prononcée
- La sanction pénale exécutée
Caractéristiques
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Date de parution25/08/2011
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-35020-084-2
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EAN9782350200842
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PrésentationBroché
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Nb. de pages402 pages
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Poids0.545 Kg
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Dimensions15,5 cm × 23,6 cm × 2,0 cm
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