L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues...
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L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive (lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) sont décrites. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.
Sommaire
L'INFRACTION ET LE DELINQUANT
Les grands principes du droit pénal
La légalité pénale
Les principales classifications des infractions
Les éléments proprement constitutifs de l'infraction
L'élément moral
Le délinquant et la responsabilité pénale
Les personnes responsables
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
LA SANCTION : PEINES ET MESURES DE SURETE
Les principes relatifs à la sanction
Les formes de la sanction
Nomenclature et classification des sanctions pénales
Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et vice-président de la commission Ph. Léger de réflexion sur le Code pénal et le Code de procédure pénale.
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