Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être...
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Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental). Le public : Etudiants en licence et master Droit, Candidats aux concours de la fonction publique, Professionnels des milieux judiciaire et juridique.
Sommaire
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL
La classification tripartite des infractions
Le principe de la légalité criminelle
Le champ d'application de la loi pénale
L'INFRACTION
Les éléments de l'infraction
Le préalable légal : composante externe de l'infraction
L'élément moral : composante interne de l'infraction
L'AUTEUR
L'auteur, personne physique
L'auteur, personne morale
LES PEINES
Typologies des peines
Le choix de la peine
Extinction de la peine et effacement de la condamnation
Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
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