Le contenu du livre. Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les...
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Le contenu du livre. Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental).
Sommaire
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL
La classification tripartite des infractions : principe et intérêts
Le principe de la légalité criminelle : fondement des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal
Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace
Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
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