Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés....
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Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant une valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'œuvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection. Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).
Sommaire
PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Le libéralisme classique
La contestation du libéralisme classique et le retour de l'Etat autoritaire
Le libéralisme contemporain et ses interrogations
Les techniques de protection juridique des libertés
La hiérarchie des normes, instrument privilégié de protection des libertés
Les procédures de garantie des libertés publiques
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
L'admission des Français
L'admission des étrangers
Le droit au respect de la personne humaine
L'interdiction des atteintes au respect de la personne humaine
L'avortement
La question du droit à la mort
La liberté individuelle
Le droit de n'être ni arrêté ni détenu arbitrairement
La liberté d'aller et venir
Le droit au respect de la vie privée
La liberté d'expression
Les données internationales et constitutionnelles
La liberté de la presse
La liberté dans le secteur de l'audiovisuel
La liberté de réunion
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
La liberté de religion
La liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité de l'enseignement public
Patrick Wachsmann est professeur à l'université Robert Schuman (Strasbourg III) et directeur du Centre de recherches administratives et financières de cette université.
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