Droit pénal - Procédure pénale - Occasion

Note moyenne 
Jacques Borricand et Anne-Marie Simon - Droit pénal - Procédure pénale.
Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Cet ouvrage intègre les réformes les plus récentes et ouvre la réflexion du lecteur aux débats actuels relatifs à cette matière. Il intègre notamment les récentes lois intervenues en droit pénal de fond et de forme : 5 mars 2007 sur la " prévention de la délinquance ", 10 août 2007 sur la " récidive des majeurs et des mineurs ", 25 février 2008 sur la " rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité en cas de trouble mental ". Cet Aide-mémoire s'adresse à tous ceux : qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, qui abordent pour la première fois ces deux disciplines, étudiants en droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.

Sommaire

    • Le phénomène criminel
    • La réaction sociale contre le phénomène criminel
    • Principes et sources de la légalité criminelle
    • L'application de la loi pénale
    • L'appréciation de la loi par le juge
    • Les classifications de l'infraction
    • L'élément matériel
    • La disparition de l'infraction
    • Les composantes de la responsabilité : la culpabilité
    • Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie
    • Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée
    • L'éventail des peines
    • La fixation de la peine
    • L'exécution de la peine privative de liberté
    • L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation
    • La théorie des actions
    • La théorie des preuves
    • La police judiciaire
    • L'instruction préparatoire le juge d'instruction
    • La chambre de l'instruction
    • Le sort provisoire de la personne mise en examen
    • Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions
    • Les juridictions répressives
    • Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07900-1
  • EAN
    9782247079001
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    460 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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