Droit pénal spécial - Grand Format

3e édition

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Patrice Gattegno - Droit pénal spécial.
Nullum crimen sine lege ; la loi érige en principe fondamental que nul ne peut être puni pour un crime dont les éléments ne sont pas définis par... Lire la suite
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Résumé

Nullum crimen sine lege ; la loi érige en principe fondamental que nul ne peut être puni pour un crime dont les éléments ne sont pas définis par la loi. Mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. L'ambition de la troisième édition du présent " Cours " est de présenter de manière simple, ordonnée, accompagnée de la jurisprudence la plus récente, l'essentiel des infractions prévues et réprimées par le code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994. Sont successivement étudiés les crimes et délits contre les personnes (crimes contre l'humanité, homicide, empoisonnement, infractions non intentionnelles), les atteintes aux mineurs et à la famille, les crimes et délits contre les biens (vol, recel, abus de confiance et abus de biens sociaux, extorsion et chantage, destructions, atteintes aux systèmes de traitement des données), enfin les infractions contre la nation et l'Etat (terrorisme, abus d'autorité, corruption et trafic d'influence, atteintes à l'action de la justice, faux et fausse monnaie). Certaines incriminations propres à la vie des affaires (concurrence, consommation, crédit) font l'objet de l'intitulé " infractions économiques ". Pour offrir au lecteur - étudiant, professionnel du droit ou citoyen curieux de connaître la loi - un instrument maniable et utile à la compréhension de la matière, l'option a été prise d'ignorer, autant que faire se peut, tout débat doctrinal, pour se limiter à l'exposé du droit positif.

Sommaire

  • CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
  • ATTEINTES A LA VIE OU A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE
    • Les crimes contre l'humanité
    • Homicide volontaire
    • Empoisonnement et administration de substances nuisibles
    • Tortures et actes de barbarie
    • Coups, violences et voies de fait
    • Menaces
    • Atteintes aux libertés de la personne
    • Infractions non intentionnelles visant les personnes
    • Délaissement, entrave et abstentions délictueuses
    • Agressions sexuelles et atteintes aux mœurs
    • Trafic de stupéfiants
    • Proxénétisme
    • Discriminations et autres atteintes à la dignité de la personne
    • Atteintes à la personnalité
  • ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE
    • Abandon de famille
    • Atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
    • Atteintes à la filiation
    • Mise en péril des mineurs
  • CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
    • Vol
    • Extorsion et chantage
    • Escroquerie et infractions voisines
    • Détournements
    • Recel et infractions assimilées
    • Destructions, dégradations et détériorations
    • Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
    • Association de malfaiteurs
    • Le blanchiment
  • INFRACTIONS ECONOMIQUES
    • Infractions en matière de concurrence
    • Infractions en matière de consommation
    • Infractions en matière de crédit
  • INFRACTIONS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE
    • Terrorisme
    • Atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
    • Atteintes à l'administration publique commises par des particuliers
    • Atteintes à l'action de la justice
    • Faux et falsifications

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03360-1
  • EAN
    9782247033607
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    391 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,1 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrice Gattegno

Patrice Gattegno, ancien secrétaire de la Conférence, est avocat au barreau de Paris. Il enseigne à l'Ecole de formation du barreau et à l'institut de droit des affaires (Université Panthéon-Assas, Paris II).

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