Droit public des biens - Grand Format

18e édition

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Résumé

Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. Il traite des différentes formes de propriété publique, telles que les biens immobiliers et mobiliers utilisés à des fins publiques, les biens domaniaux, ainsi que les règles spécifiques régissant leur acquisition, leur gestion et leur utilisation.
Le droit administratif des biens comprend également les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la gestion des domaines publics et privés de l'administration, ainsi qu'aux contrats portant sur des biens publics. Points fortsUne présentation claire, concise, exhaustive et rigoureuse utile à l'étudiantIllustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concretsOuvrage destiné aux étudiants en licence et master de droit, en sciences politiques ou administration économique et sociale.
Il est également utile aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-25839-5
  • EAN
    9782297258395
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.388 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Odile de David-Beauregard

Odile de David-Beauregard est Professeur à l'université de Toulon.

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