Droits D'Auteur, Droits Voisins Et Droit Communautaire

La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans un premier temps, la tâche ardue de concilier les législations nationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins avec les principes de libre circulation et de libre concurrence chers au droit communautaire. Les solutions étudiées révèlent un désir de réaliser un juste équilibre entre les nécessités du marché intérieur et le respect du monopole d'exploitation des titulaires de droits. Mais la réponse, interstitielle, ne peut être qu'imparfaite. La voie de l'harmonisation a été choisie pour prendre le relais de cette ébauche de régime juridique. L'étude entreprend donc de disséquer les dispositions des cinq directives déjà adoptées (qui sont reproduites en annexe). A travers les régimes spéciaux, réservés au logiciel ou aux bases de données mais également dans les articles relatifs à la protection des droits voisins, à la location, au prêt, à la diffusion par câble et par satellite ou encore à la durée émergent, petit à petit, les principes d'un droit d'auteur communautaire. La Communauté européenne ne parviendra à asseoir sa position de législateur de la protection de la création que si elle répond aux deux défis majeurs qui lui sont posés par l'évolution de la technique et la mondialisation des échanges. Cette place lui est, en effet, disputée à L'échelle internationale. La volonté politique communautaire pourtant ne se dément pas et s'illustre tant à travers les propositions concernant les réseaux que dans les enceintes internationales.