Droits et libertés constitutionnels - Occasion

Note moyenne 
Philippe Blachèr et Jean-Eric Gicquel - Droits et libertés constitutionnels.
Cet ouvrage balise l'ensemble des grands thèmes au programme des licences de droit et AES. Chaque chapitre s'articule de la même façon : une « grande... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage balise l'ensemble des grands thèmes au programme des licences de droit et AES. Chaque chapitre s'articule de la même façon : une « grande décision » suivi d'un commentaire.Sommaire : Partie 1 - Procédure de la protection constitutionnelle des droits et libertésChap. 1 : La procédure classique dans le cadre du contrôle préventifChap. 2 : La procédure QPCPartie 2 - Etendue de la protection des droits et libertés constitutionnelsChap.
1 : La protection constitutionnelle du droit de propriétéChap. 2 : La protection constitutionnelle du droit de la familleChap. 3 : La protection constitutionnelle de la santé publiqueChap. 4 : La protection constitutionnelle de la justiceChap. 5 : la protection constitutionnelle de l'organisation administrativeChap. 6 : La protection constitutionnelle du droit fiscalChap. 7 : La protection constitutionnelle des relations de travailChap.
8 : La protection constitutionnelle du droit de l'environnementPoints forts :- Ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.- Outil de référence pour une initiation aux droits et libertés constitutionnels

Sommaire

  • LE PROCES CONSTITUTIONNEL QPC
    • La consécration tardive du contrôle a posteriori de la loi
    • Le déclenchement du procès constitutionnel QPC
    • L'examen des QPC
    • La décision
  • ETENDUE DE LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES CONSTITUTIONNELS
    • La protection constitutionnelle du droit de propriété
    • La protection constitutionnelle du droit fiscal
    • La protection constitutionnelle du droit pénal

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-01-146274-9
  • EAN
    9782011462749
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.187 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Blachèr est agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel à l'université Lyon-II-Lumière et à la faculté catholique de Lyon.

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