Droits et obligations du chirurgien-dentiste

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Alain Béry et Laurent Delprat - Droits et obligations du chirurgien-dentiste.
La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession,... Lire la suite
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Résumé

La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ... Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques.
Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ... En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ? Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique.
Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.

Sommaire

  • L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE
    • Les conditions d'exercice
    • La formation continue des chirurgiens-dentistes
    • Les modalités d'exercice
    • Le personnel du cabinet
  • LA DEONTOLOGIE
    • Qu'est-ce que la déontologie ?
    • Les conseils ordinaux
    • Les obligations déontologiques
  • LA RELATION ENTRE LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SON PATIENT
    • Information et consentement
    • Le secret médical
    • Le dossier du patient en odontologie
  • L'EXECUTION DES SOINS
    • Le contrat de soins
    • L'acte prothétique
    • Les déchets
  • LA PRISE EN CHARGE DES SOINS
  • LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
    • Les principes généraux de responsabilité
    • La responsabilité civile pour faute personnelle
    • La responsabilité du fait de ses employés
    • La responsabilité du fait du matériel
    • La responsabilité du fait des produits défectueux
    • Les infections nosocomiales

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