Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque...
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Résumé
Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ?
Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.
Sommaire
Principes fondamentaux de la procédure civile ou principes constitutionnels de procédure ?
Procédure civile et Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales
L'indépendance de la magistrature
La liberté d'accès à la justice
Conciliation et médiation
L'arbitrage
le tribunal compétent
Les principes directeurs de l'instance
les voies de recours
La représentation et l'assistance en justice
Le ministère public
Le référé et la procédure à jour fixe
Le juge unique
L'acte de procédure
L'assistance à la preuve
La procédure contentieuse au principal
L'exécution du jugement
La procédure par défaut
La procédure gracieuse
La procédure devant le tribunal de grande instance