Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun

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Guillaume Etier - Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun.
A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été... Lire la suite
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Résumé

A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir.
Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile.
Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.

Sommaire

    • Aperçu critique des responsabilités pour le risque en droit français, autrichien et suisse
    • La responsabilité civile pour le risque en droit romain : nec spectamus ut noceat sed omnino si nocere possit
    • Le traitement juridique des responsabilités pour le risque en droit commun
    • Réception et traitement des cas de risque dans l'Allemagne Preussiches Landrecht de 1794, le Code civil français de 1804 et l'Allgemeines Bürgeliches Geseztbuch de 1811

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2273-1
  • EAN
    9782802722731
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    434 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,8 cm

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