Duree, Reduction Et Amenagement Du Temps De Travail

Au 1er janvier 2002, au plus tard, la durée légale du travail sera de 35 heures par semaine pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Après la loi du 13 juin 1998 qui fixait l'objectif de réduction de la durée du travail avec un calendrier différencié selon la taille des entreprises, la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail opère une refonte des principales normes juridiques applicables en matière de durée du travail appuyée sur une importante réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, destinée à favoriser le développement de l'emploi. Pour mieux comprendre les enjeux et les outils juridiques, économiques ou techniques que comporte cette réforme législative, cette brochure présente de manière codifiée l'ensemble des textes applicables, afin que chacun, employeur, salarié, représentant syndical..., puisse mieux saisir la portée des nouveaux dispositifs juridiques accessibles aux partenaires sociaux.