Cet ouvrage contient une quarantaine d'exercices (cas partiques et commentaires d'arrêts), suivis de leur corrigé détaillé, et de documents susceptibles...
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Cet ouvrage contient une quarantaine d'exercices (cas partiques et commentaires d'arrêts), suivis de leur corrigé détaillé, et de documents susceptibles de favoriser la compréhension de la matière (des arrêts, le plus souvent). Les thèmes choisis permettent d'étudier de façon approfondie les principales difficultés de ces deux matières de droit commercial que sont Les entreprises en difficulté et Les instruments de crédit et de paiement.
Sommaire
Entreprises en difficulté
Traitement amiable des entreprises en difficulté
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté
L'ouverture de la procédure
La période d'observation
Les plans de redressement
Le patrimoine de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Instruments de crédit et de paiement
Instruments de crédit
La lettre de change
Le bordereau de cession de créances professionnelles
Françoise Pérochon, H.E.C., D.J.C.E., agrégée des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit de Montpellier.
Régine Bonhomme, spécialiste du droit bancaire, est maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier.
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