La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire...
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Résumé
La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques. Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles. Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international. Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises.
Sommaire
INSTRUMENTS FISCAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'élaboration d'une fiscalité environnementale
La fiscalité écologique en Europe
La fiscalité écologique en France
La réforme fiscale en France
LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES
Permis négociables, consignes et accords environnementaux
Aides et subventions
LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FISCAUX AU REGARD DES REGLES DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
Au regard des libertés fondamentales posées par le droit communautaire