La maîtrise des risques liés à l'utilisation des équipements de travail est un élément clé de la mise en œuvre d'une politique efficace de prévention...
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Résumé
La maîtrise des risques liés à l'utilisation des équipements de travail est un élément clé de la mise en œuvre d'une politique efficace de prévention dans l'entreprise.
Dans cette optique la brochure rassemble et met en perspective l'essentiel des textes et documents officiels relatifs à l'utilisation de ces équipements, l'obligation de leur mise en conformité étant replacée dans le contexte global des règles en la matière.
Conçue comme un outil pratique à destination des services déconcentrés du ministère du travail, chargés du contrôle, cette brochure constitue un instrument de référence pour tous les usagers : chefs d'entreprises, salariés et leurs institutions représentatives, travailleurs indépendants, responsables d'établissements d'enseignements professionnels, responsables de la mise en œuvre de la réglementation en la matière dans la fonction publique d'Etat ou territoriale.
Sommaire
Les directives
Les dispositions législatives de transposition
Les dispositions réglementaires de transposition
Les circulaires, notes et positions de principe
La démarche partenariale
Les modalités spécifiques d'application des règles en matière d'utilisation des machines