Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais...
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Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais fait, à ce jour, l'objet d'une approche particulière et approfondie. Il a semblé important d'y procéder de manière systématique.
Tout en tenant compte des implications croissantes des phénomènes économiques et sociaux, de l'importance prise par les normes européennes et de l'évolution de la nature des litiges et de leurs modes de règlement, les rapporteurs ont présenté une vaste fresque du droit comparé du contentieux social au sens large dans sa dimension tant individuelle et collective que sociale, économique et juridique. Rarement autant de thèmes sur la résolution des conflits sociaux n'auront été réunis et approfondis en mobilisant toutes les ressources du droit européen, du droit comparé, du droit national, de la sociologie et de l'économie.
Sommaire
Exposé général sur les modes de règlement
Aspects institutionnels
La compétence d'attribution des juridictions du travail
La procédure et l'évolution de l'office du juge civil dans le contentieux social
Le rôle des partenaires sociaux, les modes alternatifs de règlement des conflits et l'analyse économique de la justice