À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une...
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Résumé
À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.
Sommaire
L'IDENTIFICATION LEGALE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
La délimitation des éléments constitutifs
La caractérisation d'une structure procédurale
L'EDIFICATION JURIDICTIONNELLE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Raphaël Dalmasso est maître de conférences en droit privé à l'Université de Nancy 2. Il est membre du CRDP-CERIT, et chercheur associé au Centre d'Études de l'Emploi.
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