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- DROIT, JUSTICE ET CITOYENNETE
- Le temps et le droit
- Le juge civil impartial
- La convention européenne des droits de l'homme, une voie nouvelle pour la Cité et l'Entreprise
- L'enseignement du droit commercial au Conservatoire national des arts et métiers
- Convention européenne des droits de l'homme, protocole n° 12 : une relance inspirée
- DROIT DES CONTRATS
- Ordre public et lois de police en droit des contrats internationaux
- Forum non conveniens versus actio sequitur forum rei
- Choice of law clauses, Unidroit Principles of international commercial contracts and Article 3 Rome Convention
- Intérêt collectif et intérêts individuels des créanciers dans les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires
- Du droit " mou " impératif
- Baux commerciaux statutaires et ordre public
- Quelques particularités du contrat d'architecte libéral
- L'interprétation des contrats, dix ans après
- La qualification d'indivisibilité entre les contrats
- Le retour en force du contrat de travail
- L'article 36, 5°, alinéa 2, contournable ou pas ? Coopération interentreprises : le succès continue
- DROIT DES GROUPEMENTS
- L'émission des instruments financiers par les personnes publiques
- La réforme de la réglementation concernant le domaine de l'arbitrage et ses conséquences sur le droit des sociétés
- A propos du devoir de loyauté des dirigeants de sociétés
- L'intérêt social : quel intérêt ? La SAS relookée
- Association et activité professionnelle
- Recherche sur un dédoublement de la personnalité en droit pénal
- DROIT DES TRANSPORTS
- Les nouvelles règles uniformes CIM
- Le transport multimodal en Europe
- The Measure of Measures
- Les arrhes dans l'hôtellerie et l'organisation des voyages
- L'article L 132-8 du Code de commerce
- Le transporteur sous-traitant dispose-t-il d'une option entre les actions directes en paiement ? La notion d'avarie au sens de l'article 26 de la Convention de Varsovie
- La révision 1999 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Les " contrats de ferroutage " et les " contrats de lancement spatial " sont-ils des contrats de transport ? Quomodo eo vadis ? La CMR en tant que loi applicable au transport national
- L'article 29 de la Convention CMR et le " forum shopping "
- Que reste-t-il du particularisme des dispositions d'application des articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne au secteur des transports ? La convention CMR et la sécurité juridique.