Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

6e édition

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 Francis Lefebvre - Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins.
Pour évaluer en toute sécurité les patrimoines les plus divers. Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments... Lire la suite
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Résumé

Pour évaluer en toute sécurité les patrimoines les plus divers. Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens.
Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Évaluation, vous disposerez de toutes les méthodes et de tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...).
Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient " cash "sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 1er septembre 2009, Évaluation intègre les récents changements et les nouvelles opportunités issues des dernières réformes législatives. Vous aurez accès, en particulier, à l'analyse critique du dernier guide de l'évaluation des titres de sociétés publié par l'administration ainsi qu'au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts.

Sommaire

  • GENERALITES
  • EVALUATION DES TERRAINS DE CULTURE, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES BOIS ET FORETS
  • EVALUATION DES TERRAINS A BATIR
  • EVALUATION DES DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE : USUFRUIT ET NUE-PROPRIETE BAUX EMPHYTEOTIQUES, A CONSTRUCTION ET A REHABILITATION
  • EVALUATION DES IMMEUBLES BATIS
  • EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE
  • EVALUATION DES TITRES DE SOCIETES NON COTES EN BOURSE
  • EVALUATION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUES ET DROITS VOISINS
  • CONTROLE DES EVALUATIONS PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
  • PROCEDURE ET PRINCIPES D'INDEMNISATION EN MATIERE D'EXPROPRIATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-828-4
  • EAN
    9782851158284
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 1,8 cm

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