Quelles sont les performances des instruments économiques dans les politiques de l'environnement des pays de l'OCDE ? Leur utilisation - en particulier...
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Résumé
Quelles sont les performances des instruments économiques dans les politiques de l'environnement des pays de l'OCDE ? Leur utilisation - en particulier celle des écotaxes, redevances et permis négociables - s'est considérablement accrue. Mais ont-ils réduit les coûts des politiques environnementales ?
Sur la base d'un cadre conceptuel pour évaluer l'efficience et l'efficacité des instruments économiques, cette étude examine les données disponibles dans les pays de l'OCDE. Elle propose également un cadre général d'évaluaiton, intégré au processus de mise en œuvre des instruments économiques.
Sommaire
Pourquoi évaluer
Pourquoi évaluer les instruments économiques
Les arguments à l'appui des instruments économiques : types de preuves
Données disponibles
Redevances et taxes : eau
Redevances et taxes : air
Les permis négociables
Autres mécanismes de marché (déchets)
Un cadre d'évaluation
Critères d'évaluation des instruments économiques
Le contexte institutionnel des études d'évaluation