- 27 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels...
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Résumé
- 27 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 cas pratiques et 5 questions de cours - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
Sommaire
CONTRAT ADMINISTRATIF ET ACTE UNILATERAL
LA CLASSIFICATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
DROIT PUBLIC ET CONTRAT ADMINISTRATIF
DROIT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR DETERMINATION DE LA LOI
LE CRITERE ORGANIQUE
LE CRITERE MATERIEL (1) : L'EXORBITANCE.LE CRITERE MATERIEL (2) : LE SERVICE PUBLIC
L'ACCORD DES VOLONTES DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS