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Fiches de Droit des instruments de paiement et de crédit - Rappels de cours et exercices corrigés - Grand Format
2e édition
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Résumé
23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations, commentaires d'article et cas pratiques ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
Sommaire
- Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit
- Généralités sur le chèque
- Les conditions de validité du chèque
- La provision du chèque
- La transmission du chèque
- Le paiement du chèque
- Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés
- Le paiement par virement
- Le paiement par carte
- Généralités sur les effets de commerce
- Les spécificités des effets de commerce
- Les conditions de forme de la lettre de change
- Les conditions de fond de la lettre de change
- La circulation de la lettre de change
- L'acceptation de la lettre de change
- Les garanties de paiement de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Les recours cambiaires
- Le billet à ordre et le warrant
- Généralités sur les techniques de mobilisation des créances
- Les conditions de validité de la cession Dailly
- Les effets de la cession Dailly
- Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers
Caractéristiques
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