47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels...
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Résumé
47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
Le créancier poursuivant
Le droit européen à l'exécution
Les débiteurs
PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE
L'astreinte
La saisie-attribution : Dispositions générales
La saisie-attribution : Dispositions particulières
PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE
La saisie immobilière : Dispositions générales
La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication
La saisie immobilière : Effets de la saisie
LES MESURES CONSERVATOIRES
Les mesures conservatoires : Dispositions communes
La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie
La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente