Ce manuel propose une définition claire et précise des finances publiques de l'État en retraçant les grandes étapes de leur mise en œuvre à travers...
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Ce manuel propose une définition claire et précise des finances publiques de l'État en retraçant les grandes étapes de leur mise en œuvre à travers six chapitres : la notion de loi de finances ; les grands principes du droit budgétaire ; de la prévision économique au projet de loi de finances ; l'examen et le vote de la loi de finances par le Parlement ; l'exécution budgétaire ; les systèmes de contrôle budgétaires et financiers. Chaque chapitre est complété par : une rubrique " A retenir " qui facilite la mémorisation de l'essentiel ; une rubrique " À consulter " proposant des références bibliographiques ; -une rubrique " Pour aller plus loin " consacrée à un sujet d'actualité. En annexe, le lecteur trouvera l'intégralité de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en août 2001 et entrée pleinement en vigueur depuis le janvier 2006. Ce manuel s'adresse aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques) aux candidats aux concours de la fonction publique mais également aux fonctionnaires, aux décideurs publics et aux citoyens.
Sommaire
La notion de loi des finances
Les grands principes du droit budgétaire
De la prévision économique au projet de loi de finances
L'examen et le vote de la loi de finances par le parlement
La mise en œuvre de la loi de finances : l'exécution budgétaire
Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers