Finances publiques

2e édition revue et augmentée

Note moyenne 
François Adam et Olivier Ferrand - Finances publiques.
La gestion financière des organismes publics en France est aujourd'hui en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire,... Lire la suite
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      4e édition
      Paru le : 18/04/2018
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Résumé

La gestion financière des organismes publics en France est aujourd'hui en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire, la décentralisation, l'exigence de transparence et d'efficacité exprimée par l'opinion publique sont autant de facteurs d'évolutions et de réformes, parfois subies, parfois voulues, qui sont loin d'être achevées. Les quinze dernières années ont été marquées par la montée en puissance des collectivités locales en tant qu'acteurs financiers, par les nouveaux modes de régulation de la Sécurité sociale et par des réformes fiscales majeures.
Enfin, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme des finances de l'Etat entreprise depuis un demi-siècle. L'ouvrage, issu notamment d'enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, aborde les finances publiques selon une approche résolument pluridisciplinaire. Au-delà de l'exposé juridique, indispensable à la bonne compréhension de la matière, les aspects économiques et institutionnels tiennent une place essentielle.
La dimension européenne est également traitée de manière approfondie. Cette deuxième édition, profondément remaniée et actualisée, intègre les développements les plus récents jusqu'à novembre 2006, à travers, en particulier, une analyse détaillée des conséquences de la LOLF.

Sommaire

  • LES ACTEURS ET LES PROCEDURES
    • La présentation du budget de l'Etat
    • La loi de finances
    • L'exécution des lois de finances
    • Les principales masses financières du budget de l'Etat
    • Le financement de l'Etat
    • Le droit budgétaire local
    • La situation financière des collectivités locales
    • Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
    • Les finances des démembrements de l'Etat et des collectivités locales
    • Eléments de finances locales
    • Les principes généraux des finances publiques européennes
    • Le budget de l'Union européenne
  • LES PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES
    • Les dépenses de personnel
    • Les achats publics
    • Le contrôle des finances publiques
    • La politique budgétaire
  • LA FISCALITE
    • Introduction au système français de prélèvements obligatoires
    • L'imposition des revues des ménages
    • La taxation de la consommation
    • L'imposition du patrimoine des ménages
    • L'imposition directe des entreprises
    • Les enjeux économiques de la politique fiscale
    • L'harmonisation fiscale européenne
    • Le contribuable et l'impôt

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06869-2
  • EAN
    9782247068692
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    629 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 23,5 cm × 3,3 cm

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À propos des auteurs

François Adam ; ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'ENA, ancien rapporteur général du Conseil des impôts, est conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il a été pendant plusieurs années maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Olivier Ferrand, ancien élève d'HEC et de l'ENA, est administrateur civil au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et maître de conférences à l'Institut du d'études politiques de Paris.
Rémy Rioux, ancien élève de l'Ecole normale supérieure et de l'ENA, ancien rapporteur du Conseil des impôts, est conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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