Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel...
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Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel de la démocratie. Qui décide de l'emploi des deniers publics ? et pour quoi faire ? selon quels mécanismes juridiques ? Cet ouvrage d'initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République donne les réponses à ces questions. Après une présentation générale des grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, une approche concrète a été retenue, partant du contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Le lecteur abordera ensuite, successivement, la préparation du projet de loi de finances par le gouvernement, son adoption par le Parlement, les aléas de sa mise en œuvre dans l'espace et dans le temps et, enfin, son exécution par les administrations et le Trésor. Un dernier chapitre expose les différents contrôles et pose la question de leur efficacité. Cet ouvrage permettra une assimilation efficace de la matière aux étudiants des facultés de droit et AES ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
Sommaire
Les grands principes du droit budgétaire
Le contenu des lois de finances
La préparation du projet de loi de finances
L'adoption de la loi de finances
La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
Exécution du budget et gestion financière de l'Etat