Fiscalite 1998. Principes Et Pratique

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Jean-Didier Pinguet - Fiscalite 1998. Principes Et Pratique.
L'ensemble des connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension de la réglementation fiscale en vigueur en 1998 est présenté sous la forme... Lire la suite
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Résumé

L'ensemble des connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension de la réglementation fiscale en vigueur en 1998 est présenté sous la forme de synthèses structurées consacrées : . à l'imposition des bénéfices des entreprises, quelle que soit leur forme. Cette pratique permet de déterminer la base imposable et de calculer l'impôt ; . à l'impôt sur le revenu, touchant l'ensemble des contribuables ; . à la TVA, dans ses mécanismes, ses cas particuliers et ses incidences européennes ; . aux autres impôts payés par les entreprises ou les particuliers. De nombreux exemples, exercices et applications présentés avec leurs corrigés permettent, en outre, d'acquérir la pratique de cette matière (le savoir-faire). Mis à jour chaque année, ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 1998, loi de finances rectificative pour 1997, loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998...) ; c'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal. Il s'adresse aux candidats à un examen comportant une épreuve de droit fiscal ainsi qu'aux professionnels désirant actualiser leurs connaissances.

Sommaire

    • Le système fiscal français
  • L'IMPOSITION DES BENEFICES
    • BIC et IS : généralités
    • L'imposition des produits
    • Les charges
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les plus ou moins-values de cession
    • La participation et l'intéressement des salariés aux résultats
    • Méthodologie de détermination de l'IS : application
    • Le paiement de l'impôt sur les bénéfices (BIC et IS)
    • Les déficits fiscaux
    • Les régimes simplifiés ; Les mesures en faveur des sociétés nouvelles ; Les aides fiscales
  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • Généralités, le revenu imposable, le foyer fiscal, imposition
    • Les traitements, salaires et pensions
    • Les revenus des capitaux mobiliers
    • Les revenus fonciers
    • Les plus-values non professionnelles ; Les gains divers
    • Les autres revenus catégoriels
    • Détermination du revenu imposable ; Les déductions applicables ; Calcul de l'impôt
    • Déclaration des revenus et calcul de l'impôt : application
  • LA TVA
    • Champ d'application et territorialité de la TVA
    • Collecte de la TVA ; Déductions
    • Calcul et paiement de la TVA
    • La TVA intracommunautaire
    • Régimes particuliers d'imposition et assujetissement partiel à la TVA
  • LES AUTRES IMPOSITIONS
    • Taxe professionnelle ; Taxe foncière et d'habitation ; Taxe sur les véhicules de tourisme
    • Les droits d'enregistrement
    • Autres impôts.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-136-2
  • EAN
    9782842001360
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 19,9 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Didier Pinguet

Jean-Didier PINGUET enseigne la fiscalité et la comptabilité approfondie. Il intervient dans plusieurs écoles de gestion (ISEG - Paris, ESCIA) ainsi que dans différents cycles de formation continue.

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