Ce livre, entièrement actualisé et conforme à la loi de finances pour 2000, est avant tout une introduction au droit fiscal et à ses modes de raisonnement....
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Ce livre, entièrement actualisé et conforme à la loi de finances pour 2000, est avant tout une introduction au droit fiscal et à ses modes de raisonnement. Privilégiant les aspects concrets, cet ouvrage offre un grand nombre d'exemples originaux et d'exercices progressifs pour faciliter l'entraînement à la pratique fiscale, apporter des réponses concrètes aux questions pratiques, permettre l'autoévaluation. Le présent volume traite de l'exposé et de l'analyse de l'imposition de l'entreprise individuelle (BIC et TVA). Dans le tome II, les auteurs abordent les points suivants :
• Constitution des sociétés et droit d'enregistrement,
• Impôt sur les sociétés,
• Impôt sur le revenu,
• Taxe professionnelle,
• Contrôle fiscal.
Un corrigé des exercices est publié séparément.
Le tome I est actualisé au 1er avril 2000 et tient compte de la baisse du taux normal de TVA.
L'Euro a été retenu afin de préparer le plus efficacement possible les candidats aux examens de la session 2002.
Sommaire
Aperçu du système fiscal français
La TVA - principes, mécanismes et champ d'application
La TVA collectée
La TVA déductible
La TVA - assujettis et redevables partiels
La déclaration et le paiement de la TVA
L'imposition du résultat des entreprises - principes généraux
L'imposition des produits dans l'entreprise individuelle
Le régime des plus ou moins-values réalisées dans les entreprises individuelles
Les charges dans l'entreprise individuelle
La déclaration du régime réel normal - le cas Prunier