Ce livre, entièrement actualisé et conforme à la loi de finances pour 2000, est avant tout une introduction au droit fiscal et à ses modes de raisonnement....
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Ce livre, entièrement actualisé et conforme à la loi de finances pour 2000, est avant tout une introduction au droit fiscal et à ses modes de raisonnement. Privilégiant les aspects concrets, cet ouvrage offre un grand nombre d'exemples originaux et d'exercices progressifs pour faciliter l'entraînement à la pratique fiscale, apporter des réponses concrètes aux questions pratiques, permettre l'autoévaluation. Le présent volume traite des points suivants :
• Constitution des sociétés et droit d'enregistrement,
• Impôt sur les sociétés,
• Impôt sur le revenu,
• Taxe professionnelle,
• Contrôle fiscal.
Les auteurs abordent dans le tome I l'exposé et l'analyse de l'imposition de l'entreprise individuelle (BIC et TVA).
Un corrigé des exercices est publié séparément.
Le tome II est actualisé au 1er avril 2000 et tient compte des baisses des taux de TVA et d'imposition sur le revenu.
Sommaire
La constitution des sociétés - les droits d'enregistrement
L'impôt sur les sociétés - principes généraux
L'assiette de l'impôt sur les sociétés
Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS