Fiscalité approfondie des sociétés - Grand Format

6e édition

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Résumé

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings.
L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

Sommaire

  • LE MANIEMENT DES REGLES DU DROIT FISCAL.0 LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • LES MODALITES D'IMPOSITION DES SOCIETES
  • LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
  • LES RESTRUCTURATIONS
  • LES CONSEQUENCES DES RESTRUCTURATIONS DANS L'INTEGRATION FISCALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3686-8
  • EAN
    9782711036868
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    979 pages
  • Poids
    1.166 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Oudenot

Philippe Oudenot est diplômé Expert-comptable et Docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe international. Il est Professeur associé à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux.

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