Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement...
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Résumé
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de
l'administration fiscale. Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement ; mais les principes fondamentaux restent stables. Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en œuvre s'avère parfois délicate. Il évoque également les principales règles comptables utiles à la compréhension des principes fiscaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de fiscalité des affaires et de contrôle fiscal et sauront faire face aux situations les plus variées.
Sommaire
L'imposition des événements structurels
L'impôt sur les bénéfices
L'impôt sur la défense : la taxe sur la valeur ajoutée