Fiscalite Des Associations. 4eme Edition

Compte tenu des nouveaux critères de non-lucrativité définis par l'Administration fiscale dans la très importante instruction du 15 septembre 1998, et face au succès des précédentes éditions, l'ouvrage " Fiscalité des associations " méritait une conséquente remise à jour. A cette occasion, il s'étoffe de très nombreux enrichissements de références et conseils pratiques. En effet, l'Administration fiscale, si elle a déclaré une brève trêve dans ses contrôles, s'apprête à achever cette phase " d'absolution " dans le règlement du passé fiscal des organismes sans but lucratif. Plus que jamais, les vérificateurs s'intéressent à la véritable nature des activités des associations, qui, sous la contrainte économique, entrent parfois directement en concurrence avec les entreprises commerciales. Il en résulte que les contrôles fiscaux, qui vont aller en s'intensifiant, se concluront de plus en plus souvent par une remise en cause de tout ou partie du caractère non lucratif de l'activité, entraînant une taxation totale ou partielle aux impôts commerciaux. La 4e édition de ce guide pratique examine les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée. Cet ouvrage répond concrètement aux questions que se posent les responsables d'associations : Quels sont les nouveaux critères de non-lucrativité ? - Le statut " non lucratif " exonère-t-il de tout impôt ? - Les administrateurs peuvent-ils percevoir une rémunération et bénéficier de remboursements de frais ? - Une association peut-elle " vendre " à perte ? Une association peut-elle " placer " sa trésorerie sans remettre en cause son statut ? Les subventions reçues sont-elles imposables ? Comment transférer l'activité lucrative de l'association vers une société commerciale ? Dans quelles conditions une association peut-elle être vérifiée ?