Fiscalité des fusions-acquisitions

4e édition

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Dominique Villemot - Fiscalité des fusions-acquisitions.
Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusion-acquisition.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusion-acquisition. Vous y trouverez : une analyse des sujets d'actualité en matière de fusions-acquisitions : le juste prix, l'amortissement du "goodwill ", le debt/equity ratio, les fusions à la valeur nette comptable, la rétroactivité, l'intégration fiscale, l'article 209 B... ; une présentation de la législation en vigueur, des décisions de jurisprudence et de la doctrine de l'administration ; des développements sur le rôle de plus en plus important joué par le droit communautaire. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et de la directive du Conseil de l'Union européenne d'octobre 2009, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel indispensable aux dirigeants d'entreprises, banquiers d'affaires, avocats d'affaires, directeurs financiers, fiscalistes d'entreprises et experts-comptables.

Sommaire

  • LES PREMIERS DECISIONS A PRENDRE
    • Le choix des modalités de transfert de l'activité
    • Les questions fiscales classiques
  • LA FISCALITE FRANCAISE APPLICABLE: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE
    • La structure de l'acquisition et les précautions à prendre
    • La détermination du prix d'acquisition
    • Les fusions et prises de contrôle par émissions de titres
    • Les scissions et les apports partiels d'actif
  • DES OPPORTUNITES PARTICULIERES
    • L'intégration fiscale
    • L'intérêt de recourir à une société de personnes
  • LA DIMENSION EUROPEENE
    • Droit fiscal et droit communautaire - Rappels
    • Les opérations avec des sociétés d'autres Etats membres de l'Union européenne
    • Les régimes fiscaux privilégiés et les dispositifs anti-abus

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-28-6
  • EAN
    9782915661286
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Villemot

Dominique Villemot, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot, Barthès & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au Ministère de l'Economie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal (1990-1999).

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