Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux...
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Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2000, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.
Sommaire
La résidence fiscale en droit interne français
L'imposition des résidents de France
L'imposition des non-résidents
Principes fiscaux internationaux
Le transfert de domicile
La lutte contre les délocalisations et l'évasion fiscale
Philippe Juilhard, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il exerce au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans l'équipe internationale.
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