Cet ouvrage rassemble les dispositions statutaires générales applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière et régissant...
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Cet ouvrage rassemble les dispositions statutaires générales applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière et régissant l'accès à la fonction publique, la carrière, les droits et obligations, les positions, l'organisation du travail, les congés et la protection sociale :
- extraits des codes de la santé publique, de la sécurité sociale et du travail ;
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- textes d'application ou interprétatifs : ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et lettres-circulaires.