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En s'appuyant sur l'expertise et la pratique de son auteur, PwC, le Mémento Fusions & Acquisitions 2020 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 Questions/Réponses pour couvrir trois parties complémentaires : 1. Aspects stratégiques et opérationnels Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du "deal continuum", suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions et intègre les spécificités des acquisitions à l'international (pays développés et émergents).
2. Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions. Elle est à jour du nouveau régime juridique des fusions et scissions sans échange de titres (loi "Soilihi"), du nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Régi.
ANC 2019-06) et de la loi de finances pour 2020 qui prévoit notamment les modalités d'application du régime fiscal de faveur aux opérations de fusion et scission sans échange de titres. 3. Comptes consolidés en normes IFRS Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence en IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur de l'amendement d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, concernant la définition d'une activité, des décisions de l'IASB sur les projets en cours, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou des problématiques issues de la pratique. A jour au 1er avril 2020. Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr