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- Dispositions générales
- Exercice du droit syndical et représentation du personnel - Commissions
- Conclusion et rupture du contrat de travail
- Durée et conditions de travail - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
- Rémunération du travail - Classifications des emplois - Salaires en nature
- Congé et maladie
- Retraite et dispositions diverses