Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions...
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Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, donc il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de faon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Sommaire
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Les mécanismes de redistribution entre collectivités locales
La compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences