Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions...
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Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales. Cette édition 2004, entièrement refondue, intègre les importantes réformes intervenues en 2003, notamment en matière d'architecture des dotations de l'État, de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales et d'instructions comptables.
Sommaire
L'ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX
Les budgets locaux
Les recettes
Les dépenses
LA FISCALITE LOCALE
Le vote des taux des quatre taxes directes locales
La compensation aux collectivités des exonérations décidées par l'Etat
LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Les principes généraux
Les fiches de calcul des dotations aux communes et EPCI réparties par voie de critères nationaux