Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau potable ? Que faire en cas de gêne occasionnée par des bruits de voisinage ? Quelles sont...
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau potable ? Que faire en cas de gêne occasionnée par des bruits de voisinage ? Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de location ? Qu'est-ce que le saturnisme ? Comment se débarrasser des déchets toxiques ? Confrontées à ces problèmes de la vie quotidienne, nous sommes souvent démunis pour réagir. Ce guide pratique, facile à consulter, fournit les réponses aux questions concernant l'environnement, le logement, la qualité de la vie, l'urbanisme et l'habitat et donne de nombreuses adresses utiles pour accomplir les démarches administratives. Le lecteur y trouvera, exposés dans un style clair et précis, des éléments complets sur ses droits, leur obtention et leurs limites. Ce guide présente aussi les références aux textes de lois ou aux codes réglementaires régissant l'environnement, le logement et l'urbanisme, ainsi que des adresses de sites internet consacrés à ces domaines et un index détaillé.
Comme les autres guides de la collection Droits et démarches, cet ouvrage constitue une aide précieuse pour ses utilisateurs en tant que source d'informations publiques émanant des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Equipement, ainsi que des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA).
Sommaire
LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
Le bruit
Les déchets
L'eau
La pollution atmosphérique
La protection de la nature
La prévention des risques naturels et technologiques
Les opérations d'aménagement du territoire
LA QUALITE DE L'HABITAT
La construction d'un logement neuf
L'acquisition d'un logement déjà construit
Le logement en location
Les problèmes de qualité de l'habitat
L'amélioration de l'habitat : les aides financières