Depuis la récente réforme du divorce, les procédures de séparation d'un couple ont été profondément simplifiées, mais aussi rationalisées. Tous...
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Depuis la récente réforme du divorce, les procédures de séparation d'un couple ont été profondément simplifiées, mais aussi rationalisées. Tous les livres consacrés au sujet sont désormais obsolètes. Vous tenez entre les mains l'ouvrage le plus complet et le plus actualisé, puisqu'il est le premier à intégrer les nouveaux usages juridiques que la loi a dorénavant posés. Ainsi, on découvrira analysés :Le divorce par consentement mutuel ; La rupture du mariage ; La séparation de corps ; Le nom des époux ; La nouvelle prestation compensatoire ; L'éviction du conjoint violent ; Les donations ; La réforme de la procédure devant le juge aux affaires familiales.
Sommaire
Les quatre cas de divorce prévus par la loi du 26 mai 2004
Peut-on passer d'un cas de divorce à l'autre ? Les passerelles
La séparation des corps
Le déroulement de la procédure de divorce
Les conséquences du divorce
La prestation compensatoire
La liquidation du régime matrimonial
Les donations et avantages matrimoniaux
L'éviction du conjoint violent
Réforme de la procédure devant le juge aux affaires familiales