Guide pratique de l'état civil 2013

11e édition

Note moyenne 
Marguerite Quidelleur et Martial Guarinos - Guide pratique de l'état civil 2013.
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance,... Lire la suite
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Résumé

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et les démarches, le registre, les cop extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1807-3
  • EAN
    9782701318073
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Marguerite Quidelleur des services administratifs d’une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT. Martial Guarinos, rédacteur territorial, aujourd’hui au sein du service d’État civil de la mairie de Brest.

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