Guide pratique de l'état civil

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition