Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Volume 1 - Grand Format

Edition 2022

OEC

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L'Ordre des Experts-Comptables "OEC" du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable... Lire la suite
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Résumé

L'Ordre des Experts-Comptables "OEC" du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg. L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Les organes de l'OEC sont : le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-919814-48-0
  • EAN
    9782919814480
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    178 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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