Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à...
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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales.
Ce document présente :
Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population, pour les " quatre taxes directes locales " : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ;
Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;
Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;
Les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
Un historique de l'évolution du cadre législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2001.
Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc ... ).
Sommaire
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2000
Mode de détermination des bases et des taux d'imposition
Analyse d'ensemble
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2000, TOUTES COLLECTIVITES
Tableaux d'ensemble, toutes collectivités
Disparités régionales
Disparités départementales
LA FISCALITE DIRECTE DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS EN 2000
Développement de l'intercommunalité
Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Les groupements de communes à fiscalité propre
LA FISCALITE DIRECTE DES DEPARTEMENTS EN 2000
LA FISCALITE DIRECTE DES REGIONS EN 2000
LES CONTRIBUTIONS DE L'ETAT AUX QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
LA FISCALITE LOCALE DIRECTE ET INDIRECTE DE 1997 A 1999